Amendement N° AS887 (Retiré)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : AS889 )
Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Carrillon-Couvreur, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, M. Bricout.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 1er
Compléter la première phrase de l'alinéa 17 par les mots :
« , qui détermine les conditions de consultation du conseil national consultatif des personnes handicapées prévu à l'article L. 146‑1 du code de l'action sociale et des familles ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mobiliser l'expertise du secteur du handicap dans les politiques publiques de santé permettant d'adapter le système de santé aux besoins spécifiques des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux. Il s'agit d'associer le Conseil national consultatif des personnes handicapées à la stratégie nationale de santé tant à l'étape de la consultation publique préalable à son adoption ou sa révision, que lors de son suivi et de son évaluation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.