Amendement N° AS888 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Houerou, M. Bricout, Mme Lacuey.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 1er
Compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante :
« Ils sont transmis pour avis au conseil national consultatif des personnes handicapées prévu à l'article L. 146‑1 du code de l'action sociale et des familles et à la conférence nationale de santé prévue à l'article L. 1411‑3 du présent code. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mobiliser l'expertise du secteur du handicap dans les politiques publiques de santé permettant d'adapter le système de santé aux besoins spécifiques des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux. Il s'agit d'associer le Conseil national consultatif des personnes handicapées à la stratégie nationale de santé tant à l'étape de la consultation publique préalable à son adoption ou sa révision, que lors de son suivi et de son évaluation.
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