Amendement N° AS90 (Adopté)

Modernisation du système de santé

Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Laclais.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 34, substituer aux mots :

«  de droits »

les mots :

«  d'un droit ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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