Amendement N° AS906 (Tombe)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : M. Tian, M. Hetzel, M. Tardy.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 38
Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante :
« Les objectifs du projet régional de santé sont adaptés si nécessaire aux besoins des personnes handicapées et de leurs aidants non professionnels. ».
Exposé sommaire :
Les projets régionaux de santé sont définis en cohérence avec la stratégie régionale de santé. L'étude d'impact précise que « la refonte du projet régional de santé et l'articulation renforcée prévention / soins / médico-social doit aboutir notamment à une meilleure prise en charge des personnes handicapées ». Au même titre que le comité d'entente souhaite que la stratégie nationale prenne en compte les spécificités des besoins et des situations des personnes handicapées, il préconise que les projets régionaux de santé intègrent une telle dimension.
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