Amendement N° AS915 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 17 mars 2015 par : M. Véran.
À la deuxième phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots :
« produits mentionnés »
les mots :
« substances mentionnées ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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