Amendement N° AS920 (Retiré)
Modernisation du système de santé
(1 amendement identique : AS866 )
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Houerou, M. Bricout, Mme Lacuey.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 22
À l'alinéa 11, après le mot :
« santé »
insérer les mots :
« et du conseil national consultatif des personnes handicapées prévu à l'article L. 146‑1 du code de l'action sociale et des familles ».
Exposé sommaire :
L'expertise du secteur du handicap devrait être sollicitée sur l'évaluation des expérimentations d'actions destinées à l'accompagnement des personnes par tous les moyens.
En effet, les personnes handicapées sont concernées par le besoin d'accompagnement par des tiers dans le cadre du parcours de santé.
Cet amendement a pour objet d'étendre l'avis sur l'expérimentation au conseil national consultatif des personnes handicapées, au même titre que la Conférence nationale de santé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.