Amendement N° AS928 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : M. Bapt.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Après l'article 51
L'article L. 5214-1 du code de santé publique est complété par les mots : « , à l'exception des dispositifs utilisés pour les actes de chirurgie cardio-pulmonaire. ».
Exposé sommaire :
La complexité des dispositifs médicaux utilisés en circulation extra corporelle et le caractère exceptionnel et bref des actes de chirurgie cardio-pulmonaire, induisant une exposition mineure, pour laquelle une étude publiée en 2004 (Rais-Bahrami et coll. Environnemental Health Perspective, 112(13) septembre 2014), a indiqué l'absence de toxicité à long terme, justifie la dérogation proposée à l'interdiction du DEHP dans les services de néonatologie et de maternité.
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