Amendement N° AS934 (Non soutenu)

Modernisation du système de santé

Déposé le 18 mars 2015 par : M. Accoyer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Le deuxième alinéa de l'article L. 161‑38 du code la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée :

«  La Haute Autorité de santé s'assure que le logiciel intègre les dispositions nécessaires à l'information des professionnels de santé pour assurer la conciliation thérapeutique. ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à apporter un outil supplémentaire aux professionnels de santé dans la conciliation thérapeutique.

Les erreurs médicamenteuses sont responsables de 10 000 morts par an et de 130 000 hospitalisations, ce qui représente un coût annuel de 400 millions d'euros par an.

La conciliation thérapeutique entre la ville et l'hôpital est primordiale pour prévenir certaines erreurs médicamenteuses, elle vise à garantir la continuité de prise en charge entre la ville et l'hôpital. Mais elle reste « archaïque », car fondée sur un long travail d'investigation mené par le médecin ou le pharmacien lors de l'entrée du patient à l'hôpital. En effet, pour connaitre la médication du patient ils doivent interroger le patient, son entourage, son médecin traitant, son pharmacien et le dossier pharmaceutique, ce qui représente un travail très fastidieux. Or, dans certains établissements par manque de temps et de moyens la conciliation n'est que partiellement réalisée. Le patient, lui-même, peut présenter des difficultés à connaitre l'ensemble de ses médicaments. Tous ces paramètres font que l'on n'est parfois pas sûr à 100 % de connaitre l'ensemble de la médication du patient.

Il est proposé d'intégrer dans les logiciels d'aide à la prescription un module sur la conciliation thérapeutique, afin que dès l'arrivée du patient le corps médical connaisse les médicaments du patient, sans avoir à mener une investigation.

Cette mesure permettra un gain de temps pour nos équipes, garantira au professionnels d'avoir bien l'ensemble des informations sur la médication du patient. En outre, la conciliation thérapeutique sera réalisée sur l'ensemble du territoire.

Ce dispositif permettra d'améliorer la prise en charge des patients à l'hôpital.

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