Amendement N° AS936 (Tombe)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Boyer.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 1er
À l'alinéa 11, substituer aux mots :
« des services et produits de santé, ainsi que l'efficience de leur utilisation »
les mots :
« de l'accompagnement social et médico-social et des services et produits de santé, ainsi que l'efficience de leur utilisation à domicile, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif que l'organisation du parcours de santé, qui par définition a une approche transversale aux différents champs sanitaire, social et médicosocial, assure certes l'accessibilité et la qualité des soins mais également celles de l'accompagnement social et médico-social.
Pour ce qui concerne la seconde proposition d'amendement sur ce texte, il s'agit de faire en sorte que le domicile soit également visé comme lieu de soins et d'accompagnement social et médico-social qui doit être pris en compte dans le parcours de santé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.