Amendement N° AS937 (Tombe)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : M. Bapt.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 38
Rédiger ainsi l'alinéa 53 :
« Elles s'associent avec les universités, les établissements de santé, les établissements publics à caractère scientifique et technologique ou autres organismes de recherche pour participer à l'organisation territoriale de la recherche en santé ; dans le domaine de la santé environnement elles s'appuient sur les propositions faites par les alliances de recherche, Aviesan, Allenvi et Athena dans le cadre de l'Initiative française de recherche en environnement et santé. ».
Exposé sommaire :
L'introduction de nouveaux paradigmes dans le pilotage des politiques publiques en santé environnement se traduit par de nouvelles mesures de prévention et de précaution, mais elle implique aussi un effort de recherche sans précédent. De même que les mesures de santé publique actuelles s'appuient sur la recherche innovante des années passées, ce qui est illustré par l'exemple des perturbateurs endocriniens, ce sont les actions de recherche actuelles qui permettront d'asseoir les mesures de prévention ou précaution à mettre en œuvre à court, moyen ou long terme.
Le présent amendement complète l'article 38 du projet de loi relatif à la santé en précisant que l'organisation territoriale de la recherche en santé environnement pourra utilement s'appuyer sur les propositions faites par les alliances de recherche dans le cadre de l'initiative Française de recherche en environnement et santé (IFRES) élaboré suite à la table-ronde santé environnement de conférence environnementale de 2012.
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