Amendement N° AS942 (Tombe)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Boyer.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 12
À la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots :
« et établissements »
les mots :
« , les centres de santé et établissements et services ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de faire en sorte que l'ensemble des acteurs du système de santé, tant les centres de santé que les services médico-sociaux, en l'occurrence non cités, soit associé au diagnostic territorial réalisé par l'agence régionale de santé et ce afin que cette analyse soit réellement partagée par tous, ce qui est l'esprit même de cet article.
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