Amendement N° AS949 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : M. Touraine.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 37
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« un ou plusieurs »
le mot :
« des »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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