Amendement N° AS96 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : Mme Laclais.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Article 25
À la deuxième phrase de l'alinéa 30, substituer aux mots :
« d'un patient »
les mots :
« d'une personne prise en charge ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.