Amendement N° AS972 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Avant l'article 12
L'intitulé du chapitre Ier du titre II est ainsi rédigé :
« Promouvoir les soins primaires et favoriser la structuration des parcours de santé ».
Exposé sommaire :
Suite aux travaux menés par le groupe de travail sur l'organisation des soins de proximité dans les territoire, lastructuration du projet de loi est modifiée afin de mieux mettre en exergue tant les soins primaires que le rôle que leurs acteurs seront amenés à remplir dans la structuration des parcours de santé, au profit de l'état de santé de la population.
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