Amendement N° AS973 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 18 mars 2015 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 2302 relatif à la santé
Avant l'article 15
L'intitulé du chapitre II du titre II est supprimé.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
La structuration du projet de loi est modifiée afin de mieux mettre en exergue tant les soins primaires que le rôle que leurs acteurs seront amenés à remplir dans la structuration des parcours de santé, au profit de l'état de santé de la population
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