Amendement N° AS975 (Retiré)

Le présent amendement découle des travaux menés par le groupe de travail sur l’organisation des soins de proximité dans les territoires, dont l’animation a été confiée au Dr Jean-François THEBAUT, membre du collège de la Haute autorité de santé (HAS), et à Mme Véronique WALLON, directrice générale de l’Agence régionale de santé (ARS) Rhône-Alpes.

Fruit d’une intense concertation avec l’ensemble des représentants des professionnels de santé concernés, le dispositif proposé vise à répondre aux interrogations suscitées par l’ancien dispositif tant au regard de la place accordée aux initiatives des médecins généralistes et spécialistes que de la gouvernance d’ensemble proposée.

Ainsi, afin de concourir à la structuration des parcours de santé, le rôle des médecins libéraux de premier recours est reconnu à travers deux dispositifs.

Le premier concerne les équipes de soins primaires. Constituées autour de médecins généralistes de premier recours, ces équipes contribueront à la structuration du parcours de santé des patients en coordination avec les acteurs du premier recours, dans une optique de prise en charge des besoins de soins non programmés et de coordination des soins. Ces équipes permettront de contribuer fortement à structurer le parcours de santé notamment pour les patients atteints de maladies chroniques, les personnes en situation de précarité sociale et les personnes en situation de handicap et de perte d'autonomie.

Le second a trait, quant à lui, à la constitution de communautés professionnelles territoriales de santé. Celles-ci seront le fruit de l’initiative de professionnels organisés en équipes de soins primaires, auxquels viendront s’adjoindre, selon les projets des fondateurs de la communauté, d’acteurs du premier et/ou du second recours, et/ou d'acteurs médico-sociaux et sociaux. Elles permettront, quant à elles, de concourir à l'amélioration de la prise en charge des patients dans un souci de continuité, de cohérence, de qualité et de sécurité des services de santé, par une meilleure coordination des acteurs qui la composent.

Les équipes, comme les communautés, formaliseront leurs objectifs et les besoins associés, dans leur projet de santé.

C’est sur ces bases et au regard des besoins des territoires mis en lumière par des diagnostics territoriaux réalisés par les conseils territoriaux de santé, que les équipes de soins primaires et les membres des communautés professionnelles territoriales de santé contractualiseront avec les ARS, au bénéfice des patients dont les parcours de santé seront simplifiés et améliorés.

Ainsi, ces deux dispositifs permettront d’améliorer la visibilité de tous (professionnels, patients, aidants) sur les parcours de santé et influera positivement sur l’état de santé général de la population, par des prises en charge efficientes.

Je veillerai donc à ce que les professionnels de santé soient accompagnés par les ARS afin de couvrir la totalité du territoire dans les 5 ans.