Amendement N° CF3 (Adopté)

Dans le contexte macroéconomique et selon les hypothèses et les méthodes retenues pour établir la programmation mentionnée à l'article 2 :

1° L'évolution du solde public effectif, du solde conjoncturel, des mesures ponctuelles et temporaires, du solde structurel et de la dette publique s'établit comme suit :(En points de produit intérieur brut)

201420152016201720182019

Solde public effectif (1+2+3)‑4,4‑4,1‑3,6‑2,7‑1,7‑0,7

Solde conjoncturel (1)‑1,9‑2,0‑1,7‑1,4‑0,9‑0,5

Mesures ponctuelles et temporaires (2)0,0‑0,1‑0,10,00,00,0

Solde structurel (en points de PIB potentiel) (3)‑2,4‑2,1‑1,8‑1,3‑0,8‑0,2

Dette des administrations publiques95,297,197,797,095,192,4

Dette des administrations publiques, hors soutien financier à la zone euro92,094,094,794,092,389,6;

2° L'évolution du solde public effectif, décliné par sous-secteur des administrations publiques, s'établit comme suit :

(En points de produit intérieur brut)

2014201520162017

Solde public effectif‑4,4‑4,1‑3,6‑2,7

Dont :

– administrations publiques centrales‑3,6‑3,6‑3,3‑2,7

– administrations publiques locales‑0,3‑0,2‑0,3‑0,3

– administrations de sécurité sociale‑0,5‑0,30,00,3