Amendement N° 145 (Retiré)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Déposé le 26 novembre 2014 par : Mme Rabault.
À l'alinéa 54, substituer aux mots: "qui figure à", les mots: "au sens de".
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Déposé le 26 novembre 2014 par : Mme Rabault.
À l'alinéa 54, substituer aux mots: "qui figure à", les mots: "au sens de".
Amendement rédactionnel
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