Amendement N° 184 (Non soutenu)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Déposé le 29 novembre 2014 par : M. de Courson, M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 2353 de finances rectificative pour 2014
Article liminaire
Rédiger ainsi les deuxième et troisième lignes de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 2 :
« - 4,4
0
».
Exposé sommaire :
Dans le contexte de crise que nous connaissons, la notion de déficit conjoncturel n'a plus de sens.
C'est pourquoi il est proposé d'inscrire dans le tableau le solde structurel sans le distinguer du solde conjoncturel.
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