Amendement N° 215 (Non soutenu)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Déposé le 1er décembre 2014 par : Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas.
À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« 20 euros à 40 euros »
les mots :
« 30 euros à 68 euros ».
Exposé sommaire :
Le présent article prévoit de réformer la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) prévue à l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts. Il propose notamment des modifications des tarifs et des groupes de la taxe.
Sans remettre en cause les modifications proposées par le présent article, le présent amendement propose de restaurer les fourchettes de tarifs de la TNSA actuellement en vigueur pour les plus grands aéroports.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.