Amendement N° 217 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Déposé le 28 novembre 2014 par : Mme Rabault.
Compléter l'alinéa 6 par les mots :
« du véhicule ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination rédactionnelle.
Déposé le 28 novembre 2014 par : Mme Rabault.
Compléter l'alinéa 6 par les mots :
« du véhicule ».
Amendement de coordination rédactionnelle.
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