Amendement N° 229 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Déposé le 28 novembre 2014 par : Mme Rabault.
À la dernière phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots :
« leur destruction »
les mots :
« destruction de ceux-ci ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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