Amendement N° 233 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Déposé le 28 novembre 2014 par : Mme Rabault.
À la deuxième phrase de l'alinéa 16, substituer au mot :
« par »
les mots :
« pour chaque ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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