Amendement N° 234 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Déposé le 28 novembre 2014 par : Mme Rabault.
À l'alinéa 18, supprimer les mots :
« de la première partie ».
Exposé sommaire :
Suppression d'une mention inutile.
Déposé le 28 novembre 2014 par : Mme Rabault.
À l'alinéa 18, supprimer les mots :
« de la première partie ».
Suppression d'une mention inutile.
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