Amendement N° 288 (Retiré)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Déposé le 27 novembre 2014 par : Mme Dalloz.
I. Au début de l'alinéa 11 :
Substituer au mot :
"3°"
Le mot :
"4°"
II. En conséquence au même alinéa
Ajouter après l’occurrence :
"2°"
Les mots :
"et 3°"
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec celui déposé après l'alinéa 10.
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