Amendement N° 319 (Irrecevable)

Projet de loi de finances rectificative pour 2014

(1 amendement identique : CF254 )

Déposé le 1er décembre 2014 par : M. Blazy, M. Sebaoun, M. Pupponi.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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