Amendement N° 354 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Déposé le 29 novembre 2014 par : Mme Rabault.
À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« elles sont agréées »
les mots :
« ils sont agréés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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