Amendement N° 371 (Retiré)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Déposé le 27 novembre 2014 par : M. Marsaud, M. Audibert Troin, M. Berrios, M. Carrez, M. Dhuicq, M. Gosselin, M. Guaino, M. Guillet, M. Hetzel, M. Luca, M. Mariani, M. Scellier, Mme Schmid, M. Siré, M. Straumann, M. Tian, Mme Vautrin.
I. Au début de l'alinéa 11 :
Substituer au mot :
"3°"
Le mot :
"4°"
II. En conséquence au même alinéa
Ajouter après l’occurrence :
"2°"
Les mots :
"et 3°"
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec celui déposé après l'alinéa 10
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