Amendement N° 408 (Retiré)

I. – L'article 302 bis K du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le I est complété par un 3 ainsi rédigé :

«  3. La taxe n'est pas perçue lorsque le passager est en correspondance. Est considéré comme tel celui qui remplit les trois conditions suivantes :

«  a) L'arrivée a eu lieu par voie aérienne sur l'aéroport considéré ou sur l'un des aéroports appartenant au même système aéroportuaire desservant la même ville ou agglomération ;

«  b) Le délai entre les heures programmées respectives de l'arrivée et du départ n'excède pas vingt‑quatre heures ;

«  c) L'aéroport de destination finale est distinct de celui de provenance initiale et ne fait pas partie du même système aéroportuaire tel que mentionné au a.

«  Pour l'application du a, un décret précise les aéroports faisant partie d'un même système aéroportuaire. » ;

2° Le 1 du II est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, après le mot : « taxe », sont insérés les mots : « , perçue en fonction de la destination finale du passager, » ;

b) Au début du quatrième alinéa, sont insérés les mots : « Le tarif de la taxe est de : ».

II. – Le I entre en vigueur au 1er avril 2015.

III. – Au III de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts, le mot : « à  » est remplacé par les mots : « aux 1 et 2 du I de ».

IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.