Amendement N° 461 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Déposé le 29 novembre 2014 par : M. Pupponi, M. Jibrayel.
Compléter cet article par l'alinéa suiuvant :
« III. – Les mots : « zone franche urbaine » sont remplacés par les mots : « zone franche urbaine – territoire entrepreneur » et les mots : « zones franches urbaines » sont remplacés par les mots : « zones franches urbaines – territoires entrepreneurs » dans toutes les dispositions législatives en vigueur. ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à adapter la dénomination des zones franches urbaines. Tout en conservant le terme de ZFU, afin que ce dispositif garde une certaine lisibilité et stabilité, il est proposé d'y ajouter les termes de « territoires entrepreneurs ». Ces termes sont en effet plus positifs et plus représentatifs du nouveau dispositif qui est proposé, centré sur l'entrepreneuriat, le développement économique et l'emploi local.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.