Amendement N° CF111 (Non soutenu)
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(1 amendement identique : 192 )
Déposé le 26 novembre 2014 par : M. de Courson, M. Philippe Vigier.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de supprimer l'article 32, qui vise à débudgétiser la contribution de la France à la capitalisation en cours du nouveau « Fonds vert pour le climat ».
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