Amendement N° CF214 (Rejeté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Déposé le 26 novembre 2014 par : M. Cherki.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Suppression de l'alinéa 15.

Exposé sommaire :

Dans le contexte où il est demandé à l'État, aux collectivités et aux Français de faire un effort très important pour redresser les comptes publics, il apparaît comme particulièrement déplacé d'exonérer de toutes contributions fiscales ou toutes cotisations sociales les organisateurs de l'Euro 2016 ou d'autres manifestations internationales sportives, sur le territoire national.

L'État ne doit pas encourager le dumping fiscal sportif, mais contribuer à une harmonisation responsable au sein de l'Union européenne.

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