Amendement N° CF242 (Rejeté)

Cet article prévoit d'exonérer d'impôts toute structure chargée de l'organisation de compétitions sportives internationales en France.

Dans l'immédiat, cette mesure qui s'étend à tout organisme sans contreparties sociales ou économiques, va bénéficier à l'UEFA, chargée d'organiser la compétition de football EURO 2016.

Dans le cas de l'EURO 2016, il est nécessaire de rappeler que le montant des investissements que l'Etat a consenti à réaliser pour accueillir cette compétition sportive s'élève à 2 milliards d'euros.

Alors que les bénéfices escomptés par l'UEFA sont eux même estimés à plus de 2 milliards d'euros, cette organisation ne s'est en revanche engagée à reverser qu'un montant maximum de 20 millions d'euros aux villes hôtes.

Dans un contexte économique difficile, d'orthodoxie et de rigueur budgétaire, il parait indécent d'accorder de tels avantages fiscaux à des organismes sportifs qui soumettent l'accueil d'une compétition internationale à des conditions fiscales, exerçant ainsi une pression sur les Etats qui conduit, de fait, à ce qu'ils puissent, potentiellement, ne payer d'impôts dans aucun pays.

Ces pratiques contestables, tant sur le plan éthique qu'économique, doivent être rompues plutôt qu'entérinées.

Alors que la France s'est distinguée comme chef de file de la lutte contre l'optimisation fiscale au sein de l'OCDE, elle ne peut tolérer que des organismes sportifs se constituent en véritables paradis fiscaux, au détriment des Etats, et à l'inverse des valeurs de morale et de probité véhiculées par le sport.