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Amendement N° 118 (Rejeté)

(7 amendements identiques : 15 46 75 81 109 150 209 )

Déposé le 14 novembre 2014 par : M. Krabal.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2358 sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Article 1er

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l'article premier afin de faciliter le rapprochement entre les régions et les départements et notamment à l'article 6 de ce présent texte.

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