Amendement N° 122 (Rejeté)

Le présent amendement vise à revenir à la carte initiale proposée par le Président de la République et le gouvernement. Cette carte est, au regard des débats qui sont intervenus depuis sa publication, finalement un point d'équilibre entre la version issue de la première lecture à l'Assemblée Nationale et celle issue de l'examen en deuxième lecture au Sénat.

Cette nouvelle délimitation des régions ne sera pas figée dans le temps. Les limites des régions pourront évoluer en fonction des dynamiques et enjeux locaux dans le cadre du droit d'option des départements permis par le présent projet de loi.

Cette délimitation des régions est proposée pour les raisons suivantes, pour les régions dont le périmètre évolue par rapport à la carte issue de la commission :

Alsace-Lorraine

Lors de l'annonce de la réforme territoriale par le Président de la République, un consensus a très vite émergé autour d'une union de l'Alsace et de la Lorraine. La fusion était défendue par les deux Présidents des Régions d'Alsace et de Lorraine sur des bases solides.

D'abord, l'Alsace et la Lorraine ont un passé commun marqué par plus d'un siècle de conflits répétés entre la France et l'Allemagne. Ces deux régions ont été capables de surmonter ces épreuves ensemble.

Depuis plusieurs décennies c'est la coopération qui prévaut avec leurs voisins de Sarre, du Bade-Wurtemberg, de Rhénanie-Palatinat mais aussi de Suisse et du Luxembourg.

Ces deux régions ont aussi tissé des coopérations entre elles. Que ce soit dans le domaine universitaire et économique, dans celui des transports et de la transition énergétique. Le pôle Fibres Grand Est et le pôle de compétitivité des filières de gestion de l'eau en témoignent.

Ensuite, la réforme territoriale devant permettre de renforcer ces partenariats porteurs d'avenir, elle représente la dimension territoriale du redressement économique de la France. Il convient donc de proposer des régions avec des périmètres qui répondent à ces enjeux.

A ce titre, des études récentes basées sur les flux de personnes et de biens entre les aires urbaines, sur l'intensité des déplacements domicile-travail et des liens financiers entre départements démontrent la pertinence d'une grande région Alsace-Lorraine. Elle serait d'ailleurs la plus cohérente au regard des objectifs de la réforme si on se réfère à une note récente de « France Stratégie », organisme d'études et de prospective qui travaille pour le compte du Premier Ministre.

Cette union redonnera aussi au Massif des Vosges une capacité de développement renforcée sur le plan touristique, mais aussi par l'organisation d'une filière bois dynamique.

Pour toutes ces raisons, cet amendement vise à trouver un point d'équilibre et à rétablir le projet d'union de l'Alsace et de la Lorraine, compromis par le détachement de l'Alsace voté au Sénat.

Picardie – Champagne Ardenne

L'amendement reprend la volonté initiale du gouvernement qui était de ne pas fusionner les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie et de fusionner la Picardie et la Champagne-Ardenne.

60 % du territoire de la région Champagne-Ardenne est dédié à l'agriculture qui maintient sa part dans l'emploi total à 6,6 % contre 2,9 % pour la France métropolitaine. L'importance et la nature des productions agricoles (viticulture) ont favorisé l'implantation d'industries agroalimentaires.

La Champagne-Ardenne était en 2012 la cinquième région de France par son PIB par habitant qui s'élève à 27 778 €.

La Picardie conserve un secteur agricole important représentant 3,7 % de l'emploi pour une moyenne nationale de 2,9 % il s'agit d'une région disposant d'un fort secteur industriel et manufacturier représentant 24,4 % de la population active soit supérieur de 4 point à la moyenne nationale. Cette région reste cependant frappée par un taux de chômage important.

Un regroupement entre ces deux régions produisant 82 milliards d'euros de produit intérieur brut, donnerait naissance à un ensemble de 3,2 millions d'habitants intégré et adossé à la fois à la dorsale économique européenne et à l'Ile-de-France, véritable axe de communication entre deux des pôles économiques les plus puissants du nord de l'Europe continentale à même de soutenir l'emploi régional.

Nord-Pas-de-Calais

La région Nord-Pas-de-Calais forme un ensemble très urbanisé, regroupant près de 4 millions d'habitants. La densité de population y est particulièrement élevée (plus de 324 habitants par km², soit bien au-deçà de la moyenne nationale : 120 habitants au km2). Cette particularité s'explique notamment par l'absence d'obstacles naturels au développement urbain.

La région Nord-Pas-de-Calais constitue la 4ème région exportatrice de France avec ses biens issus des industries sidérurgique et automobile. L'industrie constitue donc un secteur important dans l'économie locale, avec des spécialisations dans le domaine de la métallurgie, de l'automobile, de l'agroalimentaire, du textile et des produits pharmaceutiques.

Le secteur tertiaire est également bien présent malgré une forte restructuration du secteur puisque la région a la particularité d'accueillir de grandes enseignes de la vente à distance et de la grande distribution.

La région bénéficie d'une ouverture maritime sur le nord de l'Europe avec des ports de commerce aux activités très denses et importantes à l'échelle européenne, tels que Calais et Dunkerque, qui constituent un atout économique majeur pour la région et pour la France. En outre, le tunnel sous la Manche, en reliant la France à l'Angleterre, permet également de faciliter et par conséquent, de renforcer les échanges entre ces deux pays. De même, la région, en disposant d'une frontière commune avec la Belgique, a su tisser des liens importants avec ce pays qui est devenu son premier partenaire économique.

Cette région est par conséquent située au carrefour des relations européennes avec des ouvertures maritimes et terrestres, lui permettant de développer des relations privilégiées avec les pays du Nord de l'Europe. Par son emplacement central, la région Nord-Pas-de-Calais constitue un atout majeur pour la France de ses relations avec ses principaux partenaires européens.

En outre, l'agglomération de Lille, regroupant un ensemble de plus d'un million d'habitants, constitue un secteur très attractif pour la région avec notamment des pôles universitaires renommés, accueillant des étudiants d'autres régions, notamment par la proximité de la région avec l'Ile- de- France puisque la ligne ferroviaire à grande vitesse permet de relier Lille à Paris en une heure.

Au regard de l'ensemble de ces éléments, il n'y a pas lieu de regrouper la région Nord-Pas-de-Calais avec d'autres entités régionales à ce stade. Un élargissement ultérieur de son périmètre sera cependant rendu possible par l'assouplissement du droit d'option des départements.

Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées

Par son étendue, sa diversité, sa richesse historique, son potentiel industriel, Midi-Pyrénées occupe une place stratégique tant au niveau national qu'au niveau européen. Autour de sa métropole régionale, Toulouse, Midi-Pyrénées rassemble un réseau de villes moyennes et des zones marquées à la fois par leurs différences et leurs complémentarités.

En termes de richesse économique, la région Midi-Pyrénées est la 8ème région française pour le niveau de produit intérieur brut par habitant. Sa population active est qualifiée et elle consacre un fort pourcentage de son PIB à la recherche. Le taux de chômage s'élève néanmoins à 10,1 % (soit la moyenne nationale) et place la région à la 15ème place.

La région Languedoc-Roussillon est une des régions les plus attractives de France. Bénéficiant d'une croissance annuelle de la population près du double de la moyenne nationale, la région qui compte plus de 2,6 millions d'habitants affiche la plus forte progression démographique du territoire métropolitain.

Véritable carrefour au cœur de l'arc méditerranéen, la nouvelle région issue de la fusion des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon s'affirmerait comme un pôle dynamique, qui encourage l'installation et la performance des entreprises en mettant à leur disposition un environnement adapté.

Elle deviendrait aussi un lieu de convergence d'axes économiques importants, à la confluence des grands courants d'échanges. Elle disposerait d'atouts géostratégiques indéniables et d'infrastructures adaptées et qui confèrent à la fonction logistique et au transport un potentiel de développement fort (plateformes multimodales, réseau ferroviaire de niveau européen avec ligne fret dédié, réseau routier et autoroutier dense, plateformes portuaires et aéroportuaires...).

Par ailleurs, cette fusion ne ferait que renforcer les coopérations d'ores et déjà existantes entre les deux régions :

- l'Eurorégion Pyrénées-Méditerranée, née le 29 octobre 2004, est une structure de coopération entre la Catalogne, le Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, et les Îles Baléares. Elle forme un pôle de coopération de référence dans le Sud-Ouest européen, basé sur l'intégration sociale, environnementale et économique du territoire, et destiné à parler d'une même voix auprès des institutions communautaires. Depuis le 25 août 2009, le Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) a été créé, permettant à l'Eurorégion Pyrénées-Méditerranée de porter directement ses projets de développement économique et de transport notamment avec la Catalogne.

- le pôle de compétitivité EAU, associant les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, a été créé en 2010 avec pour objectif de développer des outils industriels pour répondre à l'enjeu majeur de la gestion de l'eau au XXIème siècle.

- le pôle DERBI, pôle de compétitivité dédié au développement des énergies renouvelables dans le bâtiment et l'industrie basé à Perpignan, a été étendu à Toulouse.

Centre, Limousin, Poitou-Charentes

Le Limousin couvre 3 % (17 000 km²) de l'espace national et compte 741 100 habitants, soit 1,1 % de la population métropolitaine. Au croisement des axes de communication dans le sens nord-sud par l'autoroute A20 et dans le sens est-ouest par l'autoroute A89, il s'intègre dans un large Sud-Ouest. La région présente un déséquilibre entre l'ouest qui rassemble l'essentiel de la population et des activités, et l'est au caractère rural plus marqué.

L'industrie régionale, de tradition manufacturière, repose en grande partie sur un tissu de petites et moyennes entreprises. Les composants électriques, le papier carton, l'agroalimentaire et la mécanique constituent les secteurs majeurs, tirés par quelques grands établissements leaders dans leur domaine. Deux pôles de compétitivité ont été initiés autour des céramiques et des technologies micro-ondes, photonique et réseaux sécurisés.

Les activités historiques (cuir, chaussures, porcelaine) qui ont apporté une notoriété mondiale à la région, souffrent de la concurrence des pays émergents et de l'évolution des modes de consommation. Le Limousin est la région métropolitaine où le poids de la sphère publique est le plus élevé (36 %).

La part des emplois relevant du secteur primaire est également deux fois plus forte qu'au plan national. Le Limousin occupe désormais le septième rang des régions les moins touchées par le chômage alors qu'il se situait en deuxième position fin 2010. Le taux de chômage s'établit, en 2012, à 9,1 % des actifs, soit 1 point de moins qu'au plan national. Le vieillissement de la population active, l'importance du secteur agricole, le périmètre restreint du secteur concurrentiel et la propension des jeunes actifs à quitter la région contribuent à expliquer ce différentiel, qui s'est toutefois réduit sur la période récente et qui tend aujourd'hui à se stabiliser.

Avec 2 628 490 d'habitant et 39 151 km², la région Centre constitue d'ores-et-déjà un des ensemble les plus vastes et les plus peuplés de la France métropolitaine. 24,4 % de sa population active travaille dans le secteur industriel. La région centre est la première région de France dans le secteur pharmaceutique et dispose d'un tissu industriel dense composé majoritairement de PME innovantes et compétitif dans un secteur phare de l'économie Française. Elle bénéficie, de plus, d'un accès direct à l'Ile-d- France notamment grâce à l'A20 et est parfaitement intégrée au premier espace économique du pays.

La région Poitou-Charentes compte aujourd'hui 1 832 318 habitants. Cette région dispose d'un secteur agroalimentaire de premier plan. 5,7 % de sa population active travaille dans le secteur primaire et 22,2 % dans le secteur secondaire. Ces deux secteurs sont en effet particulièrement liés dans cette région tant du point de vue de l'agriculture que de l'aquaculture.

Le nouvel espace composé de ces trois régions constitue déjà un ensemble particulièrement intégré grâce à un réseau routier renforçant les interconnexions (réseau A20 - A10) notamment avec la région capitale. Cette connexion au cœur économique francilien permettra notamment de renforcer le développement de zones géographiques enclavées.

Aquitaine

Cette région est une des plus vastes régions de l'Hexagone. Avec 41 308 km², elle représente 7,1 % du territoire national.

Son dynamisme démographique s'accélère, à l'instar d'autres régions littorales du sud et de l'ouest de la métropole. 3,34 millions d'habitants y résident, soit 5,2 % des métropolitains. Depuis 1999, sa population progresse de quasiment 1 % par an contre 0,4 % entre 1990 et 1999.

En 2012, le produit intérieur brut (PIB) de l'Aquitaine se chiffre à 90,8 milliards d'euros, soit 4,55 % de celui de la France métropolitaine. L'Aquitaine se situe ainsi au 6e rang des régions métropolitaines. Le taux de chômage s'élève à 9,9 % (soit la moyenne nationale).

La région Aquitaine occupe une place stratégique tant au niveau national qu'au niveau européen. Autour de sa métropole régionale, Bordeaux, la région Aquitaine rassemble un réseau de villes moyennes et des territoires marqués à la fois par leurs différences et leurs complémentarités, comme en témoignent les quatre pôles de compétitivité existant en région Aquitaine : le pôle de l'aéronautique, de l'espace et des systèmes embarqués, le pôle des lasers, le pôle des procédés et des produits innovants pour la nutrition et la santé, et le pôle du pin maritime et de la filière forêt-bois-papier.

Au regard de l'ensemble de ces éléments, il n'y a pas lieu de regrouper la région Aquitaine avec d'autres entités régionales à ce stade. Un élargissement ultérieur de son périmètre sera cependant rendu possible par l'assouplissement du droit d'option des départements.