Amendement N° 124 (Rejeté)

Déposé le 15 novembre 2014 par : M. Bies, M. Jung, Mme Zanetti, M. Kalinowski, M. Liebgott, M. Le Déaut.

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I. – À l'alinéa 5, supprimer les mots :

«  , Champagne-Ardenne ».

II. – En conséquence, après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :

«  – Champagne-Ardenne ».

Exposé sommaire :

Lors de l'annonce de la réforme territoriale par le Président de la République, un consensus a très vite émergé autour d'une union de l'Alsace et de la Lorraine. La fusion était défendue par les deux Présidents des Régions d'Alsace et de Lorraine sur des bases solides.

D'abord, l'Alsace et la Lorraine ont un passé commun marqué par plus d'un siècle de conflits répétés entre la France et l'Allemagne. Ces deux régions ont été capables de surmonter ces épreuves ensemble.

Depuis plusieurs décennies c'est la coopération qui prévaut avec leurs voisins de Sarre, du Bade-Wurtemberg, de Rhénanie-Palatinat mais aussi de Suisse et du Luxembourg.

Ces deux régions ont aussi tissé des coopérations entre elles. Que ce soit dans le domaine universitaire et économique, dans celui des transports et de la transition énergétique. Le pôle Fibres Grand Est et le pôle de compétitivité des filières de gestion de l'eau en témoignent.

Ensuite, la réforme territoriale devant permettre de renforcer ces partenariats porteurs d'avenir, elle représente la dimension territoriale du redressement économique de la France. Il convient donc de proposer des régions avec des périmètres qui répondent à ces enjeux.

A ce titre, des études récentes basées sur les flux de personnes et de biens entre les aires urbaines, sur l'intensité des déplacements domicile-travail et des liens financiers entre départements démontrent la pertinence d'une grande région Alsace-Lorraine. Elle serait d'ailleurs la plus cohérente au regard des objectifs de la réforme si on se réfère à une note récente de « France Stratégie », organisme d'études et de prospective qui travaille pour le compte du Premier Ministre.

Cette union redonnera aussi au Massif des Vosges une capacité de développement renforcée sur le plan touristique, mais aussi par l'organisation d'une filière bois dynamique.

Pour toutes ces raisons, cet amendement vise à trouver un point d'équilibre et à rétablir le projet d'union de l'Alsace et de la Lorraine, compromis par le détachement de l'Alsace voté au Sénat.

En conséquence, la Champagne-Ardenne pourra fusionner par la suite avec une autre région. La modification de son périmètre sera également rendu possible par l'assouplissement du droit d'option des départements.

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