Amendement N° 126 (Retiré)
Déposé le 14 novembre 2014 par : M. Bies.
Après l’alinéa 5 insérer un alinéa ainsi rédigé
« - Champagne-Ardenne;
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
La Champagne-Ardenne pourra fusionner par la suite avec une autre région. La modification de son périmètre sera également rendu possible par l’assouplissement du droit d’option des départements.
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