Amendement N° 128 (Rejeté)
Déposé le 17 novembre 2014 par : M. Calmette, Mme Massat, M. Sauvan, M. Vergnier, Mme Lousteau, M. Bricout, Mme Bruneau, M. Roig, M. Boisserie, Mme Dombre Coste, Mme Marcel, Mme Gueugneau, Mme Beaubatie.
I. – À la quinzième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre :
« 6 »
le nombre :
« 7 ».
II. – En conséquence, à la dix-septième ligne de la quatrième colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 48 »
le nombre :
« 47 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement préserve le nombre total de conseillers régionaux. Il modifie le nombre de candidats pour les 5 départements n'en comptant que 6 (Cantal, Ariège, Creuse, Alpes de Haute Provence et Hautes Alpes) en leur attribuant 7 candidats au détriment du département le mieux doté de chaque région concernée. Pour le seul département comptant moins de 6 candidats, la Lozère (4 candidats) le tableau reste inchangé compte-tenu de la démographie de ce département. Ces dispositions qui visent à augmenter la représentation des 5 départements les plus faiblement peuplés devraient respecter la jurisprudence du conseil constitutionnel (écart de + ou – 20 %). Elles modifient le tableau à la marge : 5 départements sur 100, 4 régions sur 13 et 5 conseillers régionaux sur 1757 élus régionaux au total.
Dans le contexte d'une exacerbation du sentiment d'abandon en milieu rural, il apparait nécessaire de renforcer a minima la représentation des départements les plus ruraux.
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