Amendement N° 151 (Irrecevable)
Déposé le 14 novembre 2014 par : M. Fromantin, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller, M. Poisson, M. Gaymard, M. Marsaud, M. Decool, M. Morel-A-L'Huissier.
Cet article est rétabli dans la rédaction suivante :
« Une fois la réforme territoriale arrêtée, et les éventuelles options exercées, les schémas nationaux directeurs des transports, flux et mobilités sont adaptés à la nouvelle organisation territoriale de manière à avoir un aménagement du territoire et une nouvelle organisation cohérents. »
Exposé sommaire :
On ne peut pas imaginer que l’organisation territoriale de la France ne soit pas compatible et cohérente avec l’organisation de ses transports et de ses mobilités.
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