Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Amendement N° 210 (Non soutenu)

(3 amendements identiques : 16 60 220 )

Déposé le 14 novembre 2014 par : M. Breton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2358 sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Article 6

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence avec celui déposé à l'article 1er.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org