Sous-Amendement N° 232 à l'amendement N° 15 (Irrecevable)
Déposé le 14 novembre 2014 par : M. Moreau.
(1) I. – L’article L. 4111‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
(2) 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ;
(3) 2° Le second alinéa est remplacé par un II ainsi rédigé :
(4) « II. – Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d’outre‑mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions sont constituées des régions suivantes, dans leurs limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015 :
(5) « – Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ;
(6) « – Aquitaine et Limousin;
(7) « – Auvergne et Rhône-Alpes ;
(8) « – Bourgogne et Franche-Comté ;
(9) « – Centre ;
(10) « – Île-de-France ;
(11) « – Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;
(12) « – Nord-Pas-de-Calais et Picardie ;
(13) « – Basse-Normandie et Haute-Normandie ;
(14) « – Pays de la Loire, Bretagne et Poitou-Charentes;
(15) « – Provence-Alpes-Côte d'Azur.»
(16) I bis et II. – (Non modifiés)
Exposé sommaire :
Pour saisir cette chance historique de réforme structurelle, la création d’une Grande Région Ouest-Atlantique réunissant les actuelles régions de Bretagne, des Pays de la Loire et de Poitou-Charentes est une nécessité. Cette région stratège réunirait ainsi 9 millions de personnes aux identités et aux intérêts communs, pour un PIB de plus de 230 milliards d’Euros (supérieur au Danemark, à la Suède ou à la Roumanie).
Il aurait la taille critique pour peser dans une Europe dont le centre de gravité s’est déplacé vers l’Est entre Rome et Berlin.
La nouvelle région Ouest-Atlantique constituerait un espace économique de premier plan : le premier pour l’Agriculture, la Pêche, l’Agro-alimentaire ou même la construction navale.
Elle aurait la taille critique pour financer de grandes infrastructures comme un nouveau franchissement de la Loire à l’Ouest de Nantes devenu indispensable à la fluidité des échanges de la façade atlantique indépendamment d’ailleurs de la question de l’aéroport Notre Dame des Landes.
C'est pour ces différentes raisons que cet amendement propose la création d'une grande région Ouest-Atlantique unissant dans une communauté de destin la Bretagne, les Pays de la Loire et le Poitou-Charentes.
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