Sous-Amendement N° 234 à l'amendement N° 19 (Retiré avant séance)
Déposé le 18 novembre 2014 par : M. Le Fur, M. Le Ray, M. Frédéric Lefebvre, M. Lurton.
À la première colonne du tableau de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« et Loire-Atlantique ».
Exposé sommaire :
Les nouvelles régions doivent être le reflet de la volonté populaire, de l'histoire, des réalités culturelles, sociologiques et économiques, et à ce titre le présent projet de loi permet d'envisager le retour à une Bretagne historique à cinq départements.
L'amendement n°19 tire les conclusions du rattachement de la Loire Atlantique à la Bretagne ce dont l'auteur du présent sous-amendement se félicite puisqu'il l'a également proposé dans ses amendements n° 28 et 39.
Toutefois, la nouvelle région électorale fixée par l'amendement 19 s'intitule Bretagne et Loire Atlantique, alors que la logique de la Bretagne historique à cinq départements voudrait que cette circonscription électorale porte uniquement le nom de « Bretagne ».
Tel est l'objet du présent sous-amendement.
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