Amendement N° 236 rectifié (Retiré avant séance)
Déposé le 18 novembre 2014 par : le Gouvernement.
I. – Substituer aux deuxième à quatrième lignes des première et deuxième colonnes et aux deuxième à trente-sixième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau de l'alinéa 2 les lignes suivantes :
«
Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine153Ardennes10
Aube10
Marne18
Haute-Marne7
Meurthe-et-Moselle22
Meuse7
Moselle31
Bas-Rhin32
Haut-Rhin23
Vosges13
Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes165Charente12
Charente-Maritime20
Corrèze9
Creuse5
Dordogne14
Gironde44
Landes13
Lot-et-Garonne11
Pyrénées-Atlantiques21
Deux-Sèvres13
Vienne14
Haute-Vienne13
Auvergne et Rhône-Alpes184Ain17
Allier10
Ardèche10
Cantal6
Drôme14
Isère31
Loire20
Haute-Loire7
Métropole de Lyon34
Puy-de-Dôme17
Rhône12
Savoie12
Haute-Savoie20
».
II. – En conséquence, au même tableau du même alinéa, substituer aux dixième et onzième lignes des première et deuxième colonnes et aux soixante-quatrième à quatre-vingt-unième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes :
«
Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées150Ariège6
Aude12
Aveyron9
Gard21
Haute-Garonne36
Gers7
Hérault31
Lot7
Lozère4
Hautes-Pyrénées8
Pyrénées-Orientales14
Tarn12
Tarn-et-Garonne9
Nord-Pas-de-Calais et Picardie153Aisne16
Nord68
Oise23
Pas-de-Calais39
Somme17
».
Exposé sommaire :
Le présent amendement est fondé sur le même tableau des circonscriptions électorales régionales que celui adopté par la commission des lois de l'Assemblée nationale en deuxième lecture du présent projet de loi. Il reprend par ailleurs à son compte le principe retenu par le Sénat en seconde lecture selon lequel les effectifs des régions fusionnées dépassant 150 membres, à l'exception de l'Ile-de-France, doivent être réduits à hauteur de 10 % de leurs sièges, sans toutefois que cette baisse puisse conduire à un effectif inférieur au seuil de 150 membres.
Le nombre total de conseillers régionaux passerait ainsi de 1 757 à 1 678, soit une diminution de 4,5 %.
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