Amendement N° 27 (Non soutenu)

Déposé le 17 novembre 2014 par : Mme Maréchal-Le Pen.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 8 à 20.

Exposé sommaire :

Cet article propose le report des élections régionales.

La modification du calendrier des élections régionales serait pertinente si elle répondait non seulement à une réorganisation territoriale mais aussi à une nouvelle répartition des compétences. Or, aucun projet de répartition des compétences n'a été soumis au vote de la représentation nationale. Les raisons pour repousser les échéances électorales ne sont donc pas suffisantes.

Cette mesure constitue plutôt une manœuvre électorale de la part d'un exécutif dont l'organisation politique n'a connu que des échecs au cours des élections intermédiaires.

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