Amendement N° 61 (Irrecevable)
Déposé le 17 novembre 2014 par : M. Hetzel, M. Frédéric Lefebvre.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L'article 6 tire les conséquences sur les effectifs des conseillers régionaux et sur le nombre de candidats par section départementale de la rédaction de l'article 1er modifié par le Sénat.
L'auteur du présent amendement ayant proposé, dans l'amendement n° CL2, un regroupement différent des régions, le présent amendement vise, dans un souci de cohérence à proposer une répartition différente, tenant compte de la création des régions « Val de Loire », « Nord-Pas de Calais Picardie » « Bourgogne-Franche-Comté », « Lorraine et Champagne », d'une région « Bretagne » à cinq départements ainsi que du rattachement du Poitou-Charentes à l'Aquitaine et du Limousin à l'Auvergne.
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