Amendement N° 72 (Retiré)
(1 amendement identique : 139 )
Déposé le 14 novembre 2014 par : M. Hetzel, M. Frédéric Lefebvre.
Après l'alinéa 1 de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé:
"4° Le mandat des conseillers départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est prorogé jusqu’au renouvellement des conseillers régionaux.
Exposé sommaire :
Afin de permettre la mise en œuvre du mode de scrutin particulier dés le prochain renouvellement des conseillers régionaux, le présent amendement a pour objet de prolonger le mandat des conseillers généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin jusqu’à la date des élections régionales afin d’unifier les dates de scrutin au sein de la nouvelle assemblée.
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