Amendement N° 84 (Non soutenu)
Déposé le 17 novembre 2014 par : M. Woerth.
I. – Au tableau de l'alinéa 2, substituer à la neuvième ligne des première et deuxième colonnes et aux cinquante-sixième à soixante-troisième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes :
« Île-de-France225Paris42
Seine-et-Marne25
Yvelines27
Essonne24
Hauts-de-Seine30
Seine-Saint-Denis29
Val-de-Marne25
Val-d'Oise23
Oise20
».
II. – Au même tableau du même alinéa, substituer à la onzième ligne des première et deuxième colonnes et aux soixante-dix-septième à quatre-vingt-unième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :
« Nord-Pas-de-Calais et Picardie155Aisne17
Nord76
Pas-de-Calais44
Somme18
».
Exposé sommaire :
Ce dispositif répond au nouveau découpage stipulant le rattachement du département de l'Oise à la région Ile de France.
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