Amendement N° 86 (Non soutenu)
Déposé le 17 novembre 2014 par : M. Woerth, M. Dassault.
I. – Au tableau de l'alinéa 2, substituer à la onzième ligne des première et deuxième colonnes et aux soixante-dix-septième à quatre-vint-unième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :
« Nord‑Pas‑de‑Calais113Nord76
Pas-de-Calais44
».
II. – En conséquence, après la treizième ligne des première et deuxième colonnes et la quatre-vingt-onzième ligne des troisième et quatrième colonnes du même tableau du même alinéa, insérer les lignes suivantes :
« Picardie57Aisne17
Oise25
Somme18
».
Exposé sommaire :
Ce dispositif répond au nouveau découpage stipulant la constitution de deux régions distinctes : Nord-Pas-de-Calais d'une part et Picardie d'autre part.
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