Amendement N° 9 (Rejeté)
Déposé le 15 novembre 2014 par : M. Molac, M. de Rugy, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
I. – À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots :
« , Champagne-Ardenne et Lorraine ».
II. – En conséquence, après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« – Champagne-Ardenne et Lorraine ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à créer deux régions composées de l'Alsace d'une part, et de la Champagne-Ardenne et de la Lorraine d'autre part, comme l'avait prévu le Sénat.
Le grand ensemble prévu par l'Assemblée en commission est trop large pour être une région efficace. Par ailleurs il est largement rejeté par les élus et la population, notamment alsacienne.
L'adoption de cet amendement pourrait permettre l'aboutissement du projet de conseil unique d'Alsace, unifiant les compétences départementales et régionales des trois collectivités concernés. Cela permettrait d'ouvrir la voie en matière de simplification et de suppression des départements.
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