Amendement N° 97 (Rejeté)
(1 amendement identique : 125 )
Déposé le 17 novembre 2014 par : M. Bleunven, Mme Erhel, M. Marsac, M. Rouillard, M. Le Roch, M. Le Bris, Mme Le Dissez, Mme Le Houerou, Mme Le Loch.
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« des trois cinquièmes »
le mot :
« simple ».
Exposé sommaire :
La règle de la majorité des trois cinquièmes apparaît comme trop restrictive, en fonction des majorités qui émergeront des différentes échéances électorales. C'est pourquoi le présent amendement vise à proposer une majorité simple pour permettre aux territoires de s'organiser.
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